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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-18.1, r. 8.1 - Règlement sur les permis d’intervention
Article 6
Versions de la disposition
6. Les droits exigibles du titulaire d’un permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques sont de 1,70 $ par m3 apparent pour toute essence ou tout groupe d’essences.
6. Les droits exigibles du titulaire d’un permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques sont de 1,65 $ par m3 apparent pour toute essence ou tout groupe d’essences.
6. Les droits exigibles du titulaire d’un permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques sont de 1,55 $ par m3 apparent pour toute essence ou tout groupe d’essences.
6. Les droits exigibles du titulaire d’un permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques sont de 1,55 $ par m3 apparent pour toute essence ou tout groupe d’essences.
6. Les droits exigibles du titulaire d’un permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques sont de 1,50 $ par m3 apparent pour toute essence ou tout groupe d’essences.
6. Les droits exigibles du titulaire d’un permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques sont de 1,50 $ par m3 apparent pour toute essence ou tout groupe d’essences.
En vig.: 2018-08-16
6. Les droits exigibles du titulaire d’un permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques sont de 1,50 $ par m3 apparent pour toute essence ou tout groupe d’essences.
